Politique de Confidentialité

Charte de Protection des Données

A3S CONSEILS accorde une grande importance à la protection de la vie privée et des données personnelles qui sont collectées et utilisées dans le cadre de ses activités et services. Dans un souci de transparence, nous avons choisi de mettre en place une charte de protection des données personnelles à destination de nos prospects et clients. La présente charte décrit les règles qu'A3S CONSEILS définit et applique en matière de protection des données personnelles, dans le respect des réglementations en vigueur, et notamment la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée (dite « loi Informatique et Libertés ») et le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (dit « Règlement Général sur la Protection des Données »).

Responsable du Traitement

Les données des utilisateurs sont collectées par la société A3S CONSEILS, SARL au capital de 50 000,00 euros ayant le statut de courtier en assurance, immatriculée à l'ORIAS (Registre unique des intermédiaires en assurance) sous le numéro 24002813 (site internet : www.orias.fr) et au RCS de Grasse. Le siège social de la société est situé 3 rue Michel-Ange, 06400 Cannes.

Catégories de Données Personnelles Collectées

Les données personnelles collectées par la société A3S CONSEILS sont uniquement les données nécessaires à la réalisation des finalités de traitement décrites ci-après. Notre entreprise s'engage à ne pas collecter plus de données que nécessaire. Lorsque vous fournissez certaines de vos données personnelles à travers les formulaires de collecte de notre site, de nos espaces ou de nos documents, les champs obligatoires vous sont indiqués, soit littéralement, soit par des astérisques : vous devez fournir les informations correspondantes afin de pouvoir utiliser le service proposé ou bénéficier d'un traitement de votre demande.

Données Collectées

À des fins de comparaisons, de tarification et d'édition d'un devis, les données suivantes peuvent être collectées :

Identité des demandeurs : civilité, date de naissance, régime social, nombre d'enfants
Contact : code postal, numéro de téléphone, adresse courrier
Assurance actuelle : équipements mutuelle/assurance, niveau de garantie

À des fins de souscription du contrat, les données suivantes peuvent être collectées :

Numéro de sécurité sociale, données identitaires complètes
Données de contact : adresse complète
Coordonnées bancaires

À des fins de contrôle de la qualité des ventes ainsi que de formation des collaborateurs, la société A3S CONSEILS se réserve la possibilité d'enregistrer et de conserver les conversations téléphoniques transitant par ses services.

Finalités et Bases Légales du Traitement

Les finalités de traitement de vos données personnelles vous sont précisées au moment de la première collecte de ces données, le plus souvent dans une rubrique « Protection des données à caractère personnel ». Vos données personnelles ne seront pas traitées ultérieurement à leur collecte en dehors de propositions d'assurances liées à notre activité de courtage en Assurances. Les finalités incluent :

Comparaison de produits d'assurances
Envoi de devis d'assurances
Souscription de produits d'assurances et gestion des adhésions
Prospection commerciale ou promotionnelle
Gestion de demandes ou réclamations
Lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme
Lutte contre la fraude à l'assurance

Destinataires de Vos Données Personnelles

Au sein d'A3S CONSEILS, l'accès à vos données personnelles est strictement limité aux personnes habilitées qui, de par leurs fonctions, sont amenées à traiter ces données en vue de la réalisation des finalités prévues. Les destinataires de vos données sont, suivant les finalités : l'organisme assureur, les réassureurs, votre intermédiaire en assurances, ainsi que les tiers habilités appelés à connaître le contrat.

Conservation de Vos Données Personnelles

Vos données personnelles sont détruites ou anonymisées au-delà des durées nécessaires à la réalisation des différentes finalités de traitement :

Les données relatives à la prospection commerciale : 3 ans maximum
Les documents contractuels : durée de la relation contractuelle, plus 10 ans maximum après la fin du contrat
Les factures et documents papiers : 3 ans maximum après réception

Mesures de Sécurité

A3S CONSEILS s'engage à garantir la confidentialité et à protéger l'ensemble des données personnelles des prospects et adhérents. La politique de sécurité repose sur plusieurs principes fondateurs : outils de gestion des données traités par des prestataires informatiques conformes aux normes de sécurité, formation des utilisateurs aux enjeux de sécurité, contrôle et suivi permanent de l'efficacité de la sécurité, et veille réglementaire adaptée à nos engagements.

Hébergement des Données

Ces informations sont destinées aux services d'A3S CONSEILS. Elles peuvent être utilisées à des fins commerciales, sauf refus de la part des utilisateurs, par A3S CONSEILS exclusivement. En cas de souscription, elles peuvent également être utilisées à des fins de gestion des contrats des utilisateurs, par A3S CONSEILS et ses sous-traitants et partenaires.

Transferts de Données hors Union Européenne

La société A3S CONSEILS n'effectue aucun transfert de vos données personnelles vers un destinataire situé dans un pays hors Union Européenne.

Droits d'Accès et de Rectification des Données

Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Liberté, vous disposez de droits personnels relatifs à vos données personnelles. Vous pouvez exercer les droits suivants :

Droit d'accès aux données traitées
Droit de rectification
Droit d'opposition au traitement
Droit à la limitation du traitement
Droit à l'effacement
Droit à la portabilité

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le responsable du traitement :

Par email : contact@a3sconseils.fr
Par téléphone : 07 83 59 56 41

Si vous n'êtes pas satisfait, vous disposez également du droit d'exercer une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de données à caractère personnel en France :

CNIL – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07
Ou directement sur le site internet : www.cnil.fr

Conformément à l'article L223-1 du code de la consommation, vous disposez en outre du droit de vous inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique Bloctel.

Modification de Notre Charte de Protection

A3S CONSEILS peut être amené à modifier à tout moment la présente charte. Nous vous invitons à consulter cette page régulièrement. Nous sommes également susceptibles de vous informer des modifications par email.