Mentions Légales
Dernière mise à jour : 12 décembre 2025
1. Identification et Coordonnées de l'Éditeur
Dénomination sociale : A3S CONSEILS EURL
Nom commercial : A3S CONSEILS – L'Atelier du Courtage en Assurances & Conseils
Siège social : 3 rue Michel Ange, 06400 Cannes
SIREN / SIRET : 984111229
RCS : 984 111 229 R.C.S. Grasse
Directrice de la publication : Souad Arnaud
E-mail professionnel : contact@a3sconseils.fr
Hébergement du site
Le site est hébergé par Vercel. L'hébergement est sécurisé (HTTPS / SSL / serveurs conformes RGPD).
2. Statut Réglementaire – ORIAS & ACPR
A3S CONSEILS exerce en qualité de :
- Courtier en Assurances (COA)
- Immatriculation ORIAS : 24002813 – Vérifiable sur www.orias.fr
ACPR – Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution
4 place de Budapest – CS 92459 – 75436 Paris Cedex 09.
Nature du conseil
Conformément à l'article L.521-2 du Code des assurances, A3S CONSEILS fournit un conseil fondé sur une analyse a minima, réalisée auprès des partenaires assureurs avec lesquels l'Atelier entretient une relation commerciale.
Indépendance capitalistique
A3S CONSEILS ne détient aucune participation dans une entreprise d'assurance et n'est détenu par aucune d'elles.
3. Garanties Professionnelles
3.1 Responsabilité Civile Professionnelle
Conforme aux articles L512-6 et R512-4 du Code des assurances.
Assureur : AIG EUROPE SA
Adresse : TOUR CBX 1 Passerelle des Reflets, 92400 Courbevoie
Représenté par : ZANIEWSKI Christophe
Contrat : RD01992761N
3.2 Garantie financière
Dispense légale (A3S n'encaisse pas de fonds pour le compte d'assureurs ou d'assurés).
4. Modalités de Rémunération
A3S CONSEILS est rémunéré :
- Par commission versée par les organismes d'assurance
- Et, le cas échéant, par des frais de courtage clairement communiqués avant toute souscription.
Transparence
Conformément au Code des assurances, le client peut obtenir, sur simple demande, des informations concernant la nature et le montant de la rémunération du courtier.
5. Partenaires Assureurs
A3S CONSEILS sélectionne ses partenaires selon des critères stricts :
- Solidité financière
- Qualité des garanties
- Performance des services de gestion
- Pertinence tarifaire
La liste complète des partenaires est disponible sur demande.
6. Traitement des Réclamations
6.1 Réclamation interne
E-mail : reclamations@a3sconseils.fr
Courrier : 3 rue Michel Ange, 06400 Cannes
Délais réglementaires :
- Accusé de réception sous 10 jours
- Réponse sous 2 mois maximum
7. Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
7.1 Utilisation du service de courtage
A3S CONSEILS met à disposition un service d'information, d'accompagnement et de comparaison non exhaustif.
Toute demande de devis constitue une demande précontractuelle. La validité des propositions dépend de l'exactitude des informations fournies.
⚠️ Rappel juridique important (Code des assurances)
L'utilisateur est informé que :
- Toute fausse déclaration intentionnelle peut entraîner la nullité du contrat (art. L113-8).
- Toute omission ou inexactitude non intentionnelle peut entraîner une réduction d'indemnité (art. L113-9).
8. Protection des Données – RGPD
8.1 Responsable du traitement
A3S CONSEILS – 3 rue Michel Ange, 06400 Cannes
8.2 Finalités
- Analyse du risque et souscription
- Gestion du contrat
- Prospection commerciale conforme au RGPD
- Lutte contre la fraude
8.3 Sécurité
Les données sont protégées par :
- Cryptage SSL
- Protocole HTTPS
- Serveurs sécurisés conformes aux normes européennes
A3S CONSEILS ne conserve aucune donnée bancaire.
8.4 Droits RGPD
Accès, rectification, opposition, effacement, limitation, portabilité.
Exercés via : gestion@a3sconseils.fr
En cas de litige : CNIL – www.cnil.fr
10. Propriété Intellectuelle
L'ensemble du contenu (textes, images, logo, graphiques, structure) est la propriété exclusive d'A3S CONSEILS.
Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation intégrale ou partielle est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.
Exceptions légales (articles L122-5 du CPI) : courtes citations, usage privé, parodie, pastiche, caricature.